Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des transactions passées sur le site www.maisonmoulure.fr par toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") auprès de Maison Moulure.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Maison Moulure et le Client, de la commande au paiement et à la livraison.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont des moulures, corniches, plinthes et accessoires de décoration. Maison Moulure s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n'ont qu'une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Maison Moulure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande et Paiement

• Validation : Le contrat est conclu lors de la confirmation du paiement par le Client.

• Paiement : Le règlement s'effectue par [Carte Bancaire / PayPal / Autre]. Le paiement est sécurisé.

• Défaut de paiement : Maison Moulure se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Article 5 : Livraison

• Zones et Délais : * Paris et Région Parisienne : 4 jours ouvrés.

  • Reste de la France : 7 jours ouvrés.

• Transfert de risques : Le transfert de risques intervient au moment où le Client ou un tiers désigné prend physiquement possession des produits.

• Problème de livraison : Le Client doit vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la réception devant le livreur et émettre des réserves sur le bon de transport en cas de dommage.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

• Délai : Conformément à notre politique commerciale, le Client dispose de 3 jours après réception pour notifier son intention de retour.

• Conditions : Le retour ne sera accepté que si le produit n'a aucun défaut, est non utilisé et est dans son emballage d'origine.

• Frais : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part.

• Exceptions : Les produits découpés sur mesure ou personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement (Article L221-28 du Code de la consommation).

Article 7 : Garantie et Responsabilité

• Maison Moulure est tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

• La responsabilité de Maison Moulure ne saurait être engagée pour une mauvaise installation des produits ou pour une utilisation non conforme par le Client.

Article 8 : Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données en écrivant à contact@maisonmoulure.fr.

Article 9 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.